Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
NOR : AGRG2017324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/AGRG2017324A/jo/article_3
Texte n°21