Article 2
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « SASU Fontaine Cany (FR) » pour les variétés désignées ci-après :
Aretha, Aries, Calista, Damara, Malika, Melina, Ramona, Vesta.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2017324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/AGRG2017324A/jo/article_2
Texte n°21
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « SASU Fontaine Cany (FR) » pour les variétés désignées ci-après :
Aretha, Aries, Calista, Damara, Malika, Melina, Ramona, Vesta.
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