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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0196 du 11 août 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/8/11/0196

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret du 10 août 2020 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 août 2020 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 31 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 août 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 août 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 août 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 août 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
  2. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  3. Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'accords et d'avenants régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  4. Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et celluloses
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la plasturgie
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (secteur PACT et ARIM)

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision du 30 juillet 2020 portant désignation des agents chargés d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-527 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-802 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Espace Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace
  2. Décision n° 2020-528 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-545 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  3. Décision n° 2020-529 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-517 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  4. Décision n° 2020-530 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-784 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Virage à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Lyon
  5. Décision n° 2020-531 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  6. Décision n° 2020-532 du 29 juillet 2020 autorisant l'association Agir sans voir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi'FM
  7. Décision n° 2020-533 du 29 juillet 2020 autorisant l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM
  8. Délibération du 15 juillet 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Nancy et Dijon
  9. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Rennes et Caen

Avis et communications

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