Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

NOR : AGRG2017324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/AGRG2017324A/jo/texte
JORF n°0196 du 11 août 2020
Texte n° 21

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 14 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « lin et chanvre »,
Arrête :


  • Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Hemp It ADN (FR) » pour les variétés désignées ci-après :
    Dioica 88, Earlina 8 FC, Epsilon 68, Fedora 17, Felina 32, Felina 34, Ferimon, Fibrimon 56, Fibror 79, Futura 75, Futura 83, Orion 33, Santhica 23, Santhica 27, Santhica 70.


  • Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « SASU Fontaine Cany (FR) » pour les variétés désignées ci-après :
    Aretha, Aries, Calista, Damara, Malika, Melina, Ramona, Vesta.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juillet 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international, CVO,
L. Evain

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