Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances)

Version INITIALE

NOR : INTJ2019255S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/7/31/INTJ2019255S/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


La présente décision prend effet au 1er août 2020. Elle abroge et remplace la décision du 15 janvier 2020 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).