Arrêté du 27 juillet 2020 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : AGRE2019835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/AGRE2019835A/jo/article_14

Texte n°71

Arrêté du 27 juillet 2020 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2020-2021

Article 14


Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 8 pour les étudiants, admis sur la base des articles R. 812-51 et R. 812-52 du code rural et de la pêche maritime qui ne répondent pas aux critères de l'article 1er, s'élève à :


Année universitaire
Taux

2020-2021
6 152 euros