Article 6
Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1er s'élève à :
Année universitaire | Taux plein |
|---|---|
2020-2021 | 4 290 euros |
Arrêté du 27 juillet 2020 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2020-2021
NOR : AGRE2019835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/AGRE2019835A/jo/article_6
Texte n°71