Arrêté du 27 juillet 2020 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : AGRE2019835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/AGRE2019835A/jo/article_5

Texte n°71

Article 5


Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à :


Année universitaire

Taux

2020-2021

910 euros


En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.