Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée à 4,5 ans à compter de l'inclusion du premier patient.
Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris
NOR : SSAH2020417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/SSAH2020417A/jo/article_2
Texte n°69