Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris

Version INITIALE

NOR : SSAH2020417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/SSAH2020417A/jo/article_3

Texte n°69

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.