Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris

NOR : SSAH2020417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/SSAH2020417A/jo/texte
JORF n°0191 du 5 août 2020
Texte n° 69
Version initiale
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 26 juin 2020,
Arrêtent :


  • L'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris, est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.


  • La durée de l'expérimentation est fixée à 4,5 ans à compter de l'inclusion du premier patient.


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 30 juillet 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 15,3 Mo
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