Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris

Version INITIALE

NOR : SSAH2020417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/SSAH2020417A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


L'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris, est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.