Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
NOR : ECOC2020474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/ECOC2020474A/jo/article_5
Texte n°34