Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

NOR : ARMH2020597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/ARMH2020597A/jo/texte
JORF n°0189 du 2 août 2020
Texte n° 35
ChronoLégi
Version initiale


La ministre des armées,
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 modifié relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires ;
Vu l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires,
Arrête :


  • Le I et le II de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « I.-Au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire :


    «-porte-avions Charles de Gaulle ;
    «-état-major de la force d'action navale (ALFAN) ;
    «-école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) ;
    «-école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN) ;
    «-école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
    «-centre marine de Jouques Cadarache (EAMEA CADARACHE) ;
    «-service de soutien de la flotte (SSF) ;
    «-service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ;
    «-état-major de la marine (EMM) ;
    «-état-major des armées (EMA) ;
    «-direction des opérations de la direction générale de l'armement (DGA/ DO) ;
    «-état-major du commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) ;
    «-autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ;
    «-inspection de la marine nationale (IMN) ;
    «-cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;
    «-direction du personnel militaire de la marine (DPMM/ bureau « écoles et formation ») ;
    «-état-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT) ;
    «-état-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord (COMNORD) ;
    «-base navale de Cherbourg (BN Cherbourg) ;
    «-base navale de Brest (BN Brest) ;
    «-base navale de Toulon (BN Toulon) ;
    «-commandement de la base de défense de Brest-Lorient (cellule cohérence-synthèse) ;
    «-commandement de la base de défense de Cherbourg (cellule cohérence-synthèse) ;
    «-commandement de la base de défense de Toulon (cellule cohérence-synthèse) ;
    «-escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;
    «-base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ;
    «-état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ;
    «-pôle écoles Méditerranée (PEM) ;
    «-service de protection radiologique des armées (SPRA) ;
    «-établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (ESID DE BREST) ;
    «-secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).


    « II.-Au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires :


    «-école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
    «-état-major des armées (EMA) ;
    «-autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) ;
    «-cabinet du ministre des armées (cellule nucléaire) ;
    «-secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ;
    «-service de protection radiologique des armées (SPRA) ;
    «-direction des opérations de la direction générale de l'armement (DGA/ DO) ;
    «-direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) ;
    «-inspection des armements nucléaires (IAN) ;
    «-inspection des armées (IDA) ;
    «-état-major de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) ;
    «-état-major des forces sous-marines (ALFOST) ;
    «-base d'aéronautique navale de Landivisiau ;
    «-centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) ;
    «-état-major de l'armée de l'air (EMAA) ;
    «-état-major du commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS) ;
    «-état-major du commandement des forces aériennes (CFA) ;
    «-état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) ;
    «-base aérienne 113 ;
    «-base aérienne 125 ;
    «-base aérienne 702 ;
    «-centre spécial militaire de Valduc (CSMV) ;
    «-inspection de l'armée de l'air (IAA) ;
    «-ensemble équipe technique et instruction spécialisée ASMPA (EETIS ASMPA) ;
    «-groupement aérien des installations aéronautiques (GAIA) ;
    «-centre d'expertise SN-NRBC (CE SN-NRBC) ;
    «-état-major de la marine (EMM) ;
    «-état-major de la force d'action navale (ALFAN) ;
    «-porte-avions Charles de Gaulle ;
    «-service de soutien de la flotte (SSF) ;
    «-base opérationnelle de l'Ile Longue (ILONG BASE) ;
    «-école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juillet 2020.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,9 Ko
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