Arrêté du 29 juillet 2020 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels

Version INITIALE

NOR : SSAS2019987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/29/SSAS2019987A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


A l'article 4 « Stations thermales pour lesquelles une prise en charge peut être accordée » du chapitre IV « Cures thermales » du titre XV « Actes divers » de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 11 mars 2005, est ajoutée la station de Santenay après la station de Salins-les-Bains, avec les orientations thérapeutiques « affections digestives et maladies métaboliques » et « rhumatologie ».