Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

Version INITIALE

NOR : ARML2019118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/ARML2019118A/jo/article_7

Texte n°23

Article 7


Le second alinéa du RCAM. 6001-05 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les vols CAM T sont admis sous réserve d'appliquer les règles de prévention des abordages ou de bénéficier d'un espace aérien réservé ou de bénéficier d'un service radar. »