Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

Version INITIALE

NOR : ARML2019118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/ARML2019118A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


Le second alinéa du RCAM. 5060-03 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans ce cas, cet aéronef maintient les conditions de vol à vue, affiche le code transpondeur prévu pour ce type de mission, applique les règles de prévention des abordages et informe l'organisme gestionnaire de sa position et de ses prévisions d'évolution. »