Article 1
Le compte de clôture de liquidation de la Chambre nationale de la batellerie artisanale est approuvé.
Arrêté du 30 juillet 2020 portant approbation du compte de clôture de liquidation de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs
NOR : TRET2008132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/30/TRET2008132A/jo/article_1
Texte n°4