Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines
NOR : AGRG2018307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/AGRG2018307A/jo/article_3
Texte n°52