Article 2
L'arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines est abrogé.
Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines
NOR : AGRG2018307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/AGRG2018307A/jo/article_2
Texte n°52