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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0187 du 31 juillet 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/7/31/0187

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'aérodrome de La Môle (Var)
  2. Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts
  3. Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW
  4. Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières
  5. Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation raccordés à un réseau de chaleur ou de froid
  6. Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique
  7. Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel
  8. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021
  9. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021
  10. Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
  11. Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
  12. Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
  13. Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
  14. Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019
  2. Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  4. Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société STYL RUFFEC, fragilisée par la crise du covid-19
  5. Arrêté du 30 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, Crédit lyonnais, HSBC France et Société Générale pour le prêt octroyé à la société CDiscount en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  6. Arrêté du 30 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements CIC Lyonnaise de Banque, Banque CIC Nord Ouest, Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Normandie-Seine, Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Lyonnais et HSBC France pour le prêt octroyé à la société APAVE SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
  7. Décision du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de sept professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  2. Arrêté du 28 juillet 2020 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des amis du musée des blindés de Saumur »
  3. Arrêté du 28 juillet 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Résidence sociale »
  4. Arrêté du 28 juillet 2020 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Jusqu'à la mort, accompagner la vie - Fédération des associations JALMALV et associées »
  5. Arrêté du 28 juillet 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de microbiologie »

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé
  2. Décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
  3. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription de la pompe externe à insuline OMNIPOD DASH INSULIN MANAGEMENT SYSTEM de la société INSULET France SAS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
  7. Arrêté du 30 juillet 2020 fixant pour l'année universitaire 2020-2021 le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie
  8. Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2020 fixant au titre de l'année universitaire 2020-2021 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines
  2. Arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de l'étiquetage officiel des mélanges de semences pour usages fourrager, non fourrager et gazon
  3. Arrêté du 24 juillet 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée « Raclette de Savoie » pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020
  4. Arrêté du 28 juillet 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2020

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 juillet 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 20 juillet 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 22 juillet 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 22 juillet 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-CA-05 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média 78 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BPM Vernon
  2. Décision n° 2020-CA-06 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Principe Actif pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe Actif Verneuil Breteuil Conches
  3. Décision n° 2020-CA-07 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal
  4. Décision n° 2020-CA-08 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio Hit and Dance
  5. Décision n° 2020-CA-09 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie
  6. Décision n° 2020-CA-10 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la SAS TV Normandie d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Rouen - Neufchâtel-en-Bray du service de télévision à vocation locale en clair dénommé La Chaîne Normande
  7. Décision n° 2020-CF-02 du 6 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'association Léonard de Vinci Média d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Monistrol-sur-Loire du service de télévision à vocation locale en clair dénommé LDVMEDIA
  8. Décision n° 2020-NA-03 du 6 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-NA-52 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Dreyeckland
  9. Décision n° 2020-462 du 8 juillet 2020 abrogeant les décisions n° 2020-156, n° 2020-175 et n° 2020-215 du 5 février 2020 autorisant la SARL HR Consulting à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé OKLM Radio
  10. Décision n° 2020-454 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-664 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  11. Décision n° 2020-455 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-1114 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM
  12. Décision n° 2020-456 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-429 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
  13. Décision n° 2020-457 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2018-868 du 12 décembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA M Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  14. Décision n° 2020-458 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-668 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  15. Décision n° 2020-459 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-669 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  16. Décision n° 2020-460 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-548 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud
  17. Décision n° 2020-461 du 15 juillet 2020 rectifiant la décision n° 2017-114 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes
  18. Décision n° 2020-463 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
  19. Décision n° 2020-464 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  20. Décision n° 2020-465 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  21. Décision n° 2020-467 du 15 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-1383 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Vivier
  22. Décision n° 2020-468 du 15 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-1381 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mosset
  23. Décision n° 2020-475 du 15 juillet 2020 autorisant la commune de Mosset (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mosset
  24. Décision n° 2020-480 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-35 du 5 février 2020 autorisant la société Coméquip à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulouse local
  25. Décision n° 2020-485 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, franceinfo: et Polynésie La Première en Polynésie française
  26. Décision n° 2020-492 du 15 juillet 2020 autorisant l'association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze
  27. Décision n° 2020-496 du 15 juillet 2020 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
  28. Décision n° 2020-501 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  29. Décision n° 2020-502 du 15 juillet 2020 autorisant la SA M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  30. Décision n° 2020-503 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  31. Décision n° 2020-504 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  32. Décision n° 2020-505 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  33. Décision n° 2020-506 du 15 juillet 2020 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  34. Décision n° 2020-507 du 15 juillet 2020 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  35. Décision n° 2020-508 du 15 juillet 2020 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  36. Décision n° 2020-509 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  37. Décision n° 2020-510 du 15 juillet 2020 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  38. Décision n° 2020-511 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  39. Décision n° 2020-512 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
  40. Décision n° 2020-514 du 22 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2009-28 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Transat Production à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat
  41. Décision n° 2020-515 du 22 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2009-58 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Transat Production à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat
  42. Décision n° 2020-516 du 22 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2009-67 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat
  43. Décision n° 2020-517 du 22 juillet 2020 autorisant la SAS New Radio Transat à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat
  44. Décision n° 2020-518 du 22 juillet 2020 autorisant la SAS New Radio Transat à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat
  45. Décision n° 2020-519 du 22 juillet 2020 autorisant la SAS New Radio Transat à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Transat
  46. Décision n° 2020-488 du 29 juillet 2020 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2020
  47. Décision n° 2020-513 du 29 juillet 2020 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
  48. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  49. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  50. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Mirabelle TV
  51. Recommandation n° 2020-03 du 29 juillet 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Avis et communications

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