Article 5
Les avertisseurs sonores fournis avec l'engin de déplacement personnel motorisé doivent être sans ambiguïté et facilement perceptibles. Le conducteur doit être en mesure de vérifier à tout moment le fonctionnement de l'avertisseur sonore.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2015690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/TRER2015690A/jo/article_5
Texte n°5
Les avertisseurs sonores fournis avec l'engin de déplacement personnel motorisé doivent être sans ambiguïté et facilement perceptibles. Le conducteur doit être en mesure de vérifier à tout moment le fonctionnement de l'avertisseur sonore.
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