Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à l'avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés

Version INITIALE

NOR : TRER2015690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/TRER2015690A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Les avertisseurs sonores fournis avec l'engin de déplacement personnel motorisé doivent être sans ambiguïté et facilement perceptibles. Le conducteur doit être en mesure de vérifier à tout moment le fonctionnement de l'avertisseur sonore.