Article 3
L'avertisseur sonore doit être commandé à partir d'un dispositif fixé sur le guidon de l'engin de déplacement personnel motorisé.
Sur un véhicule sans guidon, l'avertisseur sonore est porté par le conducteur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER2015690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/22/TRER2015690A/jo/article_3
Texte n°5
L'avertisseur sonore doit être commandé à partir d'un dispositif fixé sur le guidon de l'engin de déplacement personnel motorisé.
Sur un véhicule sans guidon, l'avertisseur sonore est porté par le conducteur.
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