Article 6
L'ambassadeur de France en Haïti est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français en Haïti
NOR : EAEM2018447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/16/EAEM2018447A/jo/article_6
Texte n°8