Article 2
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 €.
Arrêté du 15 juillet 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud
NOR : EAEM2018143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/15/EAEM2018143A/jo/article_2
Texte n°6