Arrêté du 15 juillet 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud

Version INITIALE

NOR : EAEM2018143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/15/EAEM2018143A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est institué auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.