Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques »

Version INITIALE

NOR : MICC2012447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/11/MICC2012447A/jo/article_17

Texte n°7

Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques »

Article 17


Durée de la formation optionnelle.
La durée minimale de formation « travaux à des fins archéologiques » est fixée au point 2 de l'annexe II.