Arrêté du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation

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NOR : ESRS2011757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/24/ESRS2011757A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 631-1-1 ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 14 avril 2020 susviséest ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, après les mots : «-l'université Grenoble Alpes ; » sont ajoutés les mots : «-l'université de Lille ; » ;
    2° L'annexe fixant le pourcentage appliqué pour chaque université et pour chaque formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des établissements, par l'université qui figure en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU PRÉVISIONNEL DE L'ÉVOLUTION DU POURCENTAGE DÉROGATOIRE APPLIQUÉ AU NOMBRE DE PLACES PROPOSÉ POUR UN MÊME PARCOURS


      Université de Lille

      Formations
      Pour une admission aux rentrées universitaires

      2021-2022
      2022-2023

      médecine
      65 %
      65 %

      pharmacie
      65 %
      65 %

      odontologie
      65 %
      65 %

      maïeutique
      65 %
      65 %


Fait le 24 juin 2020.


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
S. Decoopman

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