Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs et d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère des armées

2. Arrêté du 3 juillet 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Ministère de l'intérieur

3. Arrêté du 1er juillet 2020 portant création de zone protégée

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

4. Décision du 3 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la justice

5. Décret n° 2020-854 du 7 juillet 2020 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce
6. Arrêté du 29 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Ministère de la culture

7. Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques »

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

8. Arrêté du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation

Premier ministre

Ministère de la transition écologique

10. Arrêté du 1er juillet 2020 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11. Décret du 7 juillet 2020 portant nomination du président-directeur général de l'Imprimerie nationale - M. TRUTT (Didier)
12. Arrêté du 29 juin 2020 portant nominations dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
13. Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des armées

14. Décret du 7 juillet 2020 portant nomination d'un officier général
15. Arrêté du 24 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
16. Arrêté du 30 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
17. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense au titre de l'année 2019

Ministère de l'intérieur

18. Décret du 7 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GUSTIN (Philippe)

Ministère de la justice

19. Décret du 7 juillet 2020 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire - Mme RICHARD (Isabelle)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

20. Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

34. Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes