Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2020 fixant la liste des espèces légumières dont les variétés sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
NOR : AGRG2015379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/AGRG2015379A/jo/article_3
Texte n°70