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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0160 du 30 juin 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/30/0160

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense
  2. Décret n° 2020-799 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels »
  3. Décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'action sociale des armées »
  4. Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020
  5. Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
  6. Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
  7. Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
  8. Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense
  9. Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
  10. Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles
  11. Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité
  12. Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels
  13. Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires
  2. Décret n° 2020-802 du 29 juin 2020 relatif à l'organisation de la durée du travail dans les entreprises de transport routier et pris pour l'application de l'article L. 1321-2 du code des transports
  3. Décret n° 2020-803 du 29 juin 2020 fixant les modalités de liquidation de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
  4. Décret n° 2020-804 du 29 juin 2020 relatif aux conditions et modalités d'emploi des fonds provenant de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et à l'agrément de l'organisme national en charge de leur gestion
  5. Décret n° 2020-805 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité
  6. Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  7. Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin
  8. Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  9. Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
  10. Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
  11. Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
  12. Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser
  13. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
  14. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
  15. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
  16. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
  17. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
  18. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
  19. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia
  20. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne
  21. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville
  22. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches
  23. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz
  24. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
  25. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Villard-Bonnot
  26. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
  27. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie de La Réole
  28. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Occitans (Ene'O)
  29. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lannemezan
  30. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
  31. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par Energies Services Lavaur
  32. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas
  33. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)
  34. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de SEML SYNELVA Collectivités

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
  2. Arrêté du 22 juin 2020 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale (session 2020)
  3. Arrêté du 22 juin 2020 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours externe, sur titres et travaux, d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2020)
  4. Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux plaintes par voie électronique
  5. Arrêté du 26 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « traitement harmonisé des enquêtes et des signalements pour les e-escroqueries » (THESEE)
  6. Décision du 24 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur la dématérialisation de la DRM
  2. Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC
  3. Arrêté du 23 juin 2020 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits
  4. Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  5. Arrêté du 25 juin 2020 fixant la liste des espèces légumières dont les variétés sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 19 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 19 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 19 juin 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 22 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 22 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 22 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 22 juin 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 22 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 22 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 22 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 9 juin 2020 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
  2. Arrêté du 9 juin 2020 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
  3. Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  4. Arrêté du 23 juin 2020 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'une attachée principale d'administration de l'Etat
  5. Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros
  6. Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
  7. Arrêté du 24 juin 2020 portant réintégration et radiation (administrateur des postes et télécommunications)

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2020-142 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ENGIE
  2. Délibération n° 2020-143 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Caléo
  3. Délibération n° 2020-144 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Énergies et Services de Seyssel
  4. Délibération n° 2020-145 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Energies Services Lannemezan
  5. Délibération n° 2020-146 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Energies Services Lavaur
  6. Délibération n° 2020-147 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Énergies Services Occitans
  7. Délibération n° 2020-148 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Energis
  8. Délibération n° 2020-149 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD ÉS-Énergies de Strasbourg
  9. Délibération n° 2020-150 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gascogne Energies et Services
  10. Délibération n° 2020-151 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de Barr
  11. Délibération n° 2020-152 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz de Bordeaux
  12. Délibération n° 2020-153 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gaz Electricité de Grenoble
  13. Délibération n° 2020-154 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Gédia
  14. Délibération n° 2020-155 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie de Gazelec de Péronne
  15. Délibération n° 2020-156 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie de La Réole
  16. Délibération n° 2020-157 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Bazas
  17. Délibération n° 2020-158 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Bonneville
  18. Délibération n° 2020-159 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD la Régie municipale de Sallanches
  19. Délibération n° 2020-160 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Régiongaz
  20. Délibération n° 2020-161 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD SEML Synelva Collectivités
  21. Délibération n° 2020-162 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Sorégies
  22. Délibération n° 2020-164 du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l'ELD Villard Bonnot

Avis et communications

Informations diverses

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