Arrêté du 25 juin 2020 fixant la liste des espèces légumières dont les variétés sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Version INITIALE

NOR : AGRG2015379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/AGRG2015379A/jo/article_2

Texte n°70

Article 2


L'arrêté du 24 mai 2007 modifiant la liste des espèces potagères et maraîchères dont les variétés peuvent être inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.