Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2014962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014962A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


L'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé est ainsi rétabli :


« Art. 8.-Le centre du réseau territorial a pour missions :
« 1° D'assurer le contrôle scientifique et technique et de collecter les archives du ministère relevant du périmètre de chacune de ses divisions ;
« 2° De conserver et de valoriser ces archives ;
« 3° De gérer la bibliothèque conservée dans chaque division ;
« 4° D'accueillir et orienter le public ;
« 5° D'assurer une mission culturelle et scientifique de promotion et de diffusion de la culture des armées dans ses divisions portuaires. »