Article 6
A l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé, les mots : « sous-direction action multilatérale » sont remplacés par les mots : « sous-direction “ Europe de la défense ” ».
Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense
NOR : ARMD2014962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014962A/jo/article_6
Texte n°10