Arrêté du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2000 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Belgrade (Yougoslavie)

Version INITIALE

NOR : EAEM2015196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/18/EAEM2015196A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


L'article 5 du titre 3 Dispositions communes de l'arrêté du 18 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 6 000 euros
Montant maximum du compte bancaire local : 32 000 euros. »