Article 6
L'ambassadeur de France en Serbie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2000 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Belgrade (Yougoslavie)
NOR : EAEM2015196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/18/EAEM2015196A/jo/article_6
Texte n°2