Article 4
L'article 3 du titre 2 Régie d'avances de l'arrêté du 18 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 euros. »
Arrêté du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2000 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Belgrade (Yougoslavie)
NOR : EAEM2015196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/18/EAEM2015196A/jo/article_4
Texte n°2