Article 4
L'arrêté du 9 novembre 1994 relatif au commandement de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers est abrogé.
Arrêté du 17 juin 2020 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)
NOR : TREA2015210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/TREA2015210A/jo/article_4
Texte n°7