Arrêté du 17 juin 2020 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)

Version INITIALE

NOR : TREA2015210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/TREA2015210A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.