Arrêté du 11 juin 2020 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

Version INITIALE

NOR : INTS2013939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/11/INTS2013939A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.