Arrêté du 11 juin 2020 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

Version INITIALE

NOR : INTS2013939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/11/INTS2013939A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe III jointe au présent arrêté.