Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

2. Arrêté du 12 juin 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Hybridation des formations de l'enseignement supérieur »

Ministère de la justice

3. Arrêté du 11 juin 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

4. Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères

Ministère des armées

5. Décret n° 2020-735 du 16 juin 2020 relatif au remboursement des frais de trousseau et de pension et aux sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense
6. Décret n° 2020-736 du 16 juin 2020 modifiant le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés auprès du ministère de la défense
7. Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 pris en application du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 modifié portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense

Ministère de la transition écologique et solidaire

8. Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur

Ministère des solidarités et de la santé

9. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
10. Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
11. Arrêté du 11 juin 2020 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés par un service des urgences »
12. Arrêté du 16 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'économie et des finances

13. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
14. Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
15. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d'investissement et modifiant l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement
16. Ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d'investissement et modifiant l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement
17. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque
18. Ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque
19. Arrêté du 9 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2020
20. Arrêté du 15 juin 2020 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
21. Arrêté du 15 juin 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
22. Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, BNP Paribas, Coöperatieve Rabobank UA, Le Crédit Lyonnais, Société Générale, Banque CIC Nord Ouest, Banque CIC Ouest et Caisse fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie pour les prêts octroyés à la société France Frais en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
23. Arrêté du 16 juin 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas et Crédit Lyonnais pour les deux prêts octroyés à la société SERVAIR SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
24. Arrêté du 16 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail

25. Arrêté du 19 mai 2020 relatif au référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
26. Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »

Ministère de l'action et des comptes publics

27. Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
28. Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales

Ministère de l'intérieur

29. Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
30. Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020
31. Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
32. Arrêté du 9 juin 2020 relatif à la formation requise pour les personnels des services de l'Etat investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route
33. Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
34. Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police
35. Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
36. Arrêté du 11 juin 2020 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

37. Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

38. Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

43. Arrêté du 16 juin 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère de la justice

44. Décret du 16 juin 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
45. Arrêté du 9 juin 2020 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 9 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 9 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 9 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

57. Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
58. Arrêté du 11 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de la transition écologique et solidaire

59. Décret du 17 juin 2020 portant cessation de fonction du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. BURSAUX (Daniel)
60. Arrêté du 16 juin 2020 portant nomination (administration centrale)
61. Arrêté du 17 juin 2020 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Ministère des solidarités et de la santé

62. Décret du 17 juin 2020 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie - M. DEROCHE (Thomas)
63. Arrêté du 16 juin 2020 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Ministère de l'économie et des finances

64. Arrêté du 10 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
65. Arrêté du 10 juin 2020 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
66. Arrêté du 10 juin 2020 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat)
67. Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
68. Arrêté du 15 juin 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Ministère de l'intérieur

69. Arrêté du 8 juin 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
70. Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

71. Arrêté du 11 juin 2020 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2020

Ministère du travail

72. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière

Ministère de la justice

100. Avis de vacance d'un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

101. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
102. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère des solidarités et de la santé

103. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'économie et des finances

104. Avis fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des solidarités et de la santé

105. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques