Article 3
Pour les mêmes élections, le deuxième alinéa de l'article R. 61 du code électoral n'est pas applicable.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA2014183D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/17/INTA2014183D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/17/2020-742/jo/article_3
Texte n°29
Pour les mêmes élections, le deuxième alinéa de l'article R. 61 du code électoral n'est pas applicable.
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