Article 10
Au I de l'article R. 204 du code électoral, la référence : « décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 » est remplacée par la référence : « décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 ».
Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral
NOR : INTA2014183D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/17/INTA2014183D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/17/2020-742/jo/article_10
Texte n°29