Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2000149D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/12/SSAH2000149D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/12/2020-719/jo/article_18

Texte n°11

Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

Article 18


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et s'appliquent aux entretiens professionnels conduits au titre de l'année 2020.