Article 1
Le présent chapitre s'applique aux agents titulaires relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière, à l'exception de ceux relevant des corps et emplois de direction et des directeurs des soins.
Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
NOR : SSAH2000149D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/12/SSAH2000149D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/12/2020-719/jo/article_1
Texte n°11