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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0145 du 14 juin 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/14/0145

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 18 octobre 2019 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Guadeloupe
  2. Arrêté du 20 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
  3. Arrêté du 25 mai 2020 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge
  4. Arrêté du 3 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 175)
  5. Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
  6. Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 des épreuves du concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert au titre de l'année 2020
  7. Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides
  2. Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
  3. Décret n° 2020-720 du 12 juin 2020 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé »
  4. Arrêté du 8 juin 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
  5. Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  6. Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
  7. Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
  8. Arrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 9 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ouvert au titre de l'année 2020
  2. Arrêté du 9 juin 2020 portant annulation de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2020
  3. Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article 145 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et à la modification de règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations
  4. Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article R. 221-127 du code monétaire et financier fixant le contenu et les modalités de transmission des statistiques relatives à l'épargne réglementée à la Banque de France
  5. Arrêté du 12 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et internes d'accès au corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  6. Arrêté du 12 juin 2020 portant annulation de l'examen professionnel d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvert par arrêté du 20 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  7. Arrêté du 12 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation du concours ouvert par arrêté du 12 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  8. Arrêté du 12 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission et fixant le nombre de postes offerts du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour la session 2020

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021
  2. Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps
  3. Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
  4. Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  5. Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne de recrutement des psychologues de l'éducation nationale ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  6. Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  7. Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  8. Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  9. Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  10. Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  11. Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  12. Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  13. Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des épreuves des concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires au titre de l'année 2020
  14. Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles ouverts au titre de l'année 2020
  15. Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des épreuves du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles stagiaires à Mayotte ouverts au titre de l'année 2020
  16. Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement de la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires au titre de l'année 2020 (académie de Créteil et académie de Versailles)
  17. Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat ouverts au titre de l'année 2020
  18. Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ouverts au titre de l'année 2020
  19. Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement du concours externe et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ainsi que celles du concours externe (section arts appliqués) du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ouverts au titre de l'année 2020
  20. Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement du concours externe et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) au titre de l'année 2020
  21. Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouverts au titre de l'année 2020
  22. Arrêté du 10 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement de certains concours externes et troisièmes concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) ouverts au titre de l'année 2020
  23. Arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 12 juin 2020 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
  2. Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 8 juin 2020 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils relevant du corps préfectoral pour l'année 2020
  4. Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  5. Arrêté du 9 juin 2020 reportant les épreuves d'admission à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019 prévues par l'arrêté du 12 février 2019 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
  6. Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 10 juin 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 10 juin 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 11 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 11 juin 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 11 juin 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-PO-01 du 18 mai 2020 modifiant l'autorisation délivrée à l'association Radio Génération FM pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie A dénommé « Génération FM »
  2. Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  3. Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  4. Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  5. Délibération du 15 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
  6. Délibération du 18 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  7. Résultat de délibération du 18 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valables jusqu'au 10 juin 2021
  8. Délibération du 29 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  9. Délibération du 2 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  10. Délibération du 3 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  11. Délibération du 5 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  12. Délibération du 5 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  13. Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  14. Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  15. Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  16. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  17. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

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