Article 8
Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres Australes et antarctiques françaises.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2002642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/9/TREA2002642A/jo/article_8
Texte n°7
Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres Australes et antarctiques françaises.
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