Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution

Version INITIALE

NOR : TREA2002642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/9/TREA2002642A/jo/article_8

Texte n°7

Article 8


Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres Australes et antarctiques françaises.