Article 7
L'arrêté du 20 octobre 2004 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution est abrogé.
Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
NOR : TREA2002642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/9/TREA2002642A/jo/article_7
Texte n°7