Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol
NOR : AGRG2013417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/8/AGRG2013417A/jo/article_3
Texte n°37